Si certaines spécialités sont communes à la fois aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, les conditions dans lesquelles ces personnels les exercent varient selon le versant de la fonction publique à laquelle ils appartiennent.
Spécialités des personnels de rééducation
Les personnels de rééducation hospitaliers sont classés dans les corps correspondant à leur spécialité : corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes. Ils sont régis par des dispositions communes à l’ensemble de ces corps qui relèvent désormais de la catégorie A. Seul le corps des diététiciens relève des dispositions communes aux personnels de rééducation hospitaliers de catégorie B.
S’agissant des personnels de ...
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- Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.
- Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux.
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