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Club Santé Social - Page 523
Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE
L’accès à la santé et aux soins des enfants pris en charge en protection de l’enfance montre des carences importantes, malgré les risques médicaux et psychiques auxquels ils sont exposés.
1,7 million de personnes ont frappé à la porte de leur MDPH en 2018
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes en 2018. Alors qu’elles sont au milieu du gué de plusieurs réformes, un autre chantier s’annonce pour elles.
Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?
Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
La CNSA et l’Unccas signent un partenariat pour soutenir l’aide à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale viennent de signer une nouvelle convention assortie d’une enveloppe de 1,8 million pour structurer de l’offre d’aide à domicile, moderniser le secteur et professionnaliser les pratiques.
Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?
Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...
Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
Une instruction du 5 juillet a pour objet de présenter aux agences régionales de santé le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions ...
Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs
Le Conseil constitutionnel était saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L.611-6-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prévoit notamment la possibilité de relever les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés ...
Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis
Un décret du 26 juillet opère et clarifie le transfert, du code rural et de la pêche maritime vers le code de l’action sociale et des familles (CASF), des dispositions relatives au fonds européen d’aide aux plus démunis et à l’appel à candidatures, en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des ...
Déserts médicaux, structuration de l’offre de soins… la loi santé est promulguée
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue au Journal officiel de ce vendredi 26 juillet.Ce texte vise notamment à faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Il comporte trois volets : la réforme des études de santé ; la structuration de l’offre de soins dans les ...
