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PLFSS 2020

Les mesures du PLFSS 2020 adoptées par les députés en première lecture

Publié le 31/10/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

santé PLFSS 2020
sewcream - stock.adobe.com
Avec une perte de recettes due à la non-compensation par l’État des exonérations de 5,1 milliards d’euros, le budget de la Sécurité sociale est déficitaire de 5,4 milliards pour 2020. Le texte comporte peu de mesures pour le secteur social et médico-social ou confirme celles annoncées depuis plusieurs mois. L’hôpital, en crise, est au centre de nombreuses mesures, notamment pour refonder le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences. Un nouveau protocole à signer entre les fédérations et le gouvernement donnera aux établissements de santé une visibilité sur l’évolution de leurs ressources entre 2020 et 2022. Décryptage.

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Les députés ont terminé l’examen du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et en ont voté le texte à 339 voix pour, 188 voix contre et 23 abstentions. Les mesures comptables ont été adoptées avec la rectification de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2019 à 200,4 milliards d’euros (195,2 milliards d’euros en 2018) (art. 6). Les prévisions et objectifs relatifs à 2019 font apparaître un déficit global pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale y compris le Fonds solidarité vieillesse de 5,5 milliards d’euros (art. 5).

Pour 2020, l’Ondam évolue de 2,3 % à 205,3 milliards d’euros (art. 59) et le déficit s’élève à 5,4 milliards d’euros, conforme aux chiffres présentés en septembre.

5,1 milliards d’euros de perte de ...

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