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PLFSS 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Publié le 30/10/2019 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Toute l’équipe de Nile a le plaisir de vous faire parvenir leur note synthétisant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 après adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019.

Comme à l’accoutumée, une note factuelle synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus.

Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Si, à la lecture, vous constatiez une imprécision, n’hésitez pas à nous en informer.

Cette note de Nile est gratuite et libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de Nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

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