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Club Santé Social - Page 503
Les centres de santé plaident pour un service public territorial de santé
A la veille de leur 59e congrès national, les centres de santé dont l’essor est tiré par les collectivités locales, se disent prêts à « être les têtes de pont d’un service public territorial de santé ». A condition que les moyens suivent.
« L’élu au social c’est l’ensemblier qui va organiser les politiques sociales pour répondre aux besoins des gens » – Benoît Calmels, délégué général de l’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale organise demain et vendredi à Amiens son congrès annuel. À quelques mois des élections municipales, la seconde plus ancienne fédération d’élus après l’AMF veut mettre en avant la question sociale dans les projets de mandat. Et montrer que le social ce n’est pas uniquement ...
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
« Il ne faut pas oublier le saturnisme ordinaire »
La ville de Paris a présenté mercredi 18 septembre 2019 un plan de grande ampleur contre la pollution au plomb. Il va bien au-delà des mesures prises pour gérer la pollution due à l’incendie qui a ravagé la charpente de Notre-Dame. Pour Philippe Glorennec, professeur en expologie et évaluation des risques, à l’Ecole des hautes ...
Un budget sans rupture
Aucune mesure forte pour répondre "à l’urgence économique, sociale et écologique" ne figure au projet de loi de finances pour 2020, un budget "sans rupture", reconnaît Bruno Lemaire. Avec des prévisions de croissance à 1,3 % en 2020, le PLF gèle la revalorisation des prestations sociales et de la prime d’activité à 0,3 % ; seules les ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019
Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
Des modifications concernant le recouvrement des petites créances et les procédures d’expulsion
Le décret tire d'abord les conséquences, dans la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, de la modification de la partie législative de ce code par les articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Il organise ainsi la possibilité d'engager la ...
Demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques
En application de l'article R.266-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), la personne morale de droit privé qui souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, présente sa demande au niveau national. Ce dossier de demande, dont le contenu est précisé dans ...
Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est composé de vingt-quatre membres disposant d’une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : État et établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté ...
