- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 490
Élections municipales 2020 : les points de vigilance
Depuis le dimanche 1er septembre 2019, la campagne électorale est officiellement lancée. Différentes règles s’appliquent aux candidats à la reconduction de leur mandat. Les agents des collectivités sont aussi concernés.
La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire
La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Inégalités de santé : n’est-il pas temps d’en venir à des mesures plus contraignantes ?
Le triptyque territoires, besoins réels, attractivité mis en œuvre par les politiques publiques de santé depuis cinquante ans n’évite pas le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques et ne garantit pas non plus l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Dès lors, les pouvoirs publics pourraient adopter ...
HLM : transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale
Un arrêté du 14 novembre 2019 porte sur la définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (HLM).Ce texte prévoit que la convention prévue à l’article L.445-1-1 (créé par la loi Elan), incluant les ...
La Drees dessine le portrait des proches aidants
Selon une analyse de la Drees, 3,9 millions de personnes – 400 000 de moins qu’en 2008 – sont engagées auprès d’un senior de plus de 60 ans vivant à domicile, pour l’aider dans sa vie quotidienne ou le soutenir moralement ou financièrement. 60 % sont des femmes du cercle familial ; 53 % sont des enfants ; la moitié sont retraités ...
Amiante dans les écoles : personnels et parents demandent que cesse l’omerta
Un rapport fait remonter à la surface le sujet de la présence de l'amiante dans les établissements scolaires, que beaucoup d’élus souhaitent enfouir ou méconnaissent. Un collectif d’associations demande que la transparence soit faite, en application de la loi. Les agents d’entretien sont parmi les plus exposés.
Conditions d’accès de l’enfant aux informations relatives à une femme ayant demandé l’anonymat
Dans cette affaire, la requérante s'est adressée au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) pour tenter d'obtenir l'identité de ses parents biologiques. Mais le CNAOP a refusé de lui communiquer l'identité de sa mère biologique. Elle se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel a rejeté l'appel ...
Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former
La région Bourgogne - Franche-Comté a cherché un moyen d’améliorer le taux de remplissage de ses formations et de réduire les abandons.
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation.
