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Expérimentation

La Gironde simule quatre scénarios de fusion des minima sociaux

Publié le 21/01/2020 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

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D.R.
Depuis 2016, le département de la Gironde s’est engagé dans une démarche d’expérimentation d’un revenu de base. Elle a étudié l’impact budgétaire selon quatre scénarios.

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Dès la publication des rapports de ­Christophe Sirugue et de la ­Fondation Jean-Jaurès au printemps 2016, le conseil départemental de la Gironde (1) s’intéresse au revenu de base. « D’abord parce que nous sommes chef de file de l’insertion et de l’inclusion. Ensuite, nous avons 41 000 allocataires du revenu de solidarité active (RSA). C’est une allocation que nous finançons », rappelle Denise Greslard-Nédélec, vice-présidente (PS) déléguée aux politiques de l’insertion.

Simulation

Le département fait le constat des quatre limites du RSA. L’allocation souffre d’un taux de non-recours élevé, environ 30 %. Elle est peu agile, s’adapte mal aux revenus des personnes. Elle n’est pas ouverte aux jeunes, dont près d’un quart vit en dessous du seuil de pauvreté.

Enfin, elle s’inscrit dans un système de droits et devoirs, et fait planer sans cesse la menace d’une sanction financière si le bénéficiaire faillit à l’obligation de recherche d’activité. En septembre 2016, il engage un partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès et l’Institut des politiques publiques (IPP) pour travailler sur le revenu de base, sur sa composition, son montant, son coût. Elle organise également une large consultation citoyenne et lance un simulateur en ligne sur les différents modèles de financement.

Au printemps 2018, la Gironde est rejointe par douze autres départements (2). Ils commandent ensemble une nouvelle étude sur quatre scénarios. « Notre consigne était de ne pas faire de perdants », insiste Denise Greslard-Nédélec. La nouvelle allocation est dégressive en fonction des revenus mais non conditionnée à la recherche d’une activité. Son versement est automatique pour viser les 100 % de recours.

Expérimentation

Dans le cas d’une fusion des seuls RSA et PA, le montant du revenu de base est fixé à 461 euros.

Le coût de l’automaticité du versement est estimé à 2,9 milliards d’euros. L’éligibilité de ce revenu à partir de 21 ans coûterait 5,2 milliards d’euros annuels, et à partir de 18 ans – 6,6 milliards. En fonction de ces limites d’âge, le coût de l’expérimentation par les treize départements devrait se situer dans une fourchette entre 2,8 et 4,8 milliards d’euros.

Dans le cas d’une fusion des RSA, PA et des aides au logement, le montant de la prestation est fixé à 725 euros par mois pour une personne seule locataire. Le coût de cette fusion s’élèverait à 8,6 milliards d’euros. L’ouverture aux jeunes dès 18 ans coûterait 8,1 milliards d’euros contre 6,1 milliards à partir de 21 ans. Denise Greslard-Nédélec conclut : « Nous voulions expérimenter ces quatre scénarios afin de pouvoir choisir celui dont l’expérimentation aurait été la plus concluante. Mais le Gouvernement en a décidé autrement. »

Denise Greslard-Nédélec, vice-présidente (PS) du département de la Gironde, déléguée aux politiques de l’insertion

« Le revenu de base ne devrait pas être une prestation mais un droit »

« Nous avons constitué des groupes de travail sur le revenu de base. 120 personnes y ont travaillé pendant trois mois. Chaque groupe de travail a été suivi par deux allocataires de minima sociaux en tant qu’observateurs. En février 2017, un jury citoyen a délivré un avis selon lequel le revenu de base ne devrait pas être une prestation mais un droit. Il est inconditionnel et automatique, et se cumule avec les revenus du travail. Il devrait s’élever à 1 000 euros mensuel et être accessible aux jeunes dès l’âge de 18 ans. Il devrait coexister avec d’autres prestations comme l’allocation adulte handicapé ou les aides au logement. Les citoyens ont également demandé que la délivrance de ce revenu soit couplée à un accompagnement social fort. Concernant le financement d’une telle réforme, ils ont évoqué l’impôt sur le revenu dès le premier euro, la taxe Tobin, une taxe sur l’évasion fiscale. »

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Contact : conseil départemental de la Gironde, 05 56 99 33 33. Retour au texte

Note 02 La Gironde, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, la Seine-Saint-Denis. Retour au texte

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