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Club Santé Social - Page 470
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'Etat juge légal la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés. Néanmoins, il apporte quatre précisions sur la mise en application.
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
Modification de l’âge permettant d’obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur
L’âge d’inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est baissé de 21 à 18 ans par un décret du 5 février. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2020.Ce décret est accompagné d’un arrêté du même jour, qui modifie les ...
L’universalisme proportionné, un remède contre les inégalités ?
Ni les politiques publiques universelles, ni les politiques ciblées ne parviennent à améliorer la santé de l’ensemble de la population. Pire, les écarts restent corrélés au statut socio-économique des individus. Certains acteurs préconisent de suivre une ligne médiane, l’universalisme proportionné, visant l’égalité de résultats ...
« Face à l’amiante, beaucoup de communes se cachent derrière leur petit doigt »
Après les révélations de Libération le 4 février 2020, montrant le manque de suivi des dossiers techniques de l’amiante dans les écoles construites avant 1997, Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire nationale de la sécurité (ONS), en appelle à la réactivités des communes, alors que l’observatoire qu’il préside ...
Un label pour les entreprises d’insertion
L’arrivée d’un nouveau label RSE pour l’inclusion marque une embellie pour le secteur de l’insertion. Au-delà de la visibilité qu’il apportera, il devrait faciliter le dialogue et le conventionnement avec les administrations.
La concertation sur le revenu universel d’activité patine
Sept mois après le début de la concertation, impossible de savoir à quoi ressemblera la future allocation. Les participants s'impatientent... et commencent à quitter la table.
La Fabrique à initiatives mobilise autour des besoins sociaux
La "Fabrique à initiatives" inverse la logique entrepreneuriale en choisissant les porteurs de projet après l’identification du besoin social. Expérimenté avec succès dans huit territoires depuis 2009, le dispositif doit s’étendre prochainement à dix autres.
Le futur service public de l’insertion se dessine dans 14 territoires
En parallèle de la concertation nationale sur le service public de l'insertion (SPI), 14 départements vont mener des expérimentations locales, sélectionnées et soutenues par l'Etat, pour améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Expérimentation de trois ans d’un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital
Un arrêté du 28 janvier précise que l'expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges sur le projet d'expérimentation relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans ...
