Dans la continuité des différentes annonces faites par Emmanuel Macron et le gouvernement, un arrêté du 14 mars, complété par un autre arrêté du 15 mars, porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Pour les établissements recevant du public
Pour le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, « il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport ».
L’arrêté complété donne la liste des établissements, qui ne sont pas fermés mais ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020, en reprenant les catégories fixées par l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Sont donc concernés :
- au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées ;
- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
- au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
L’interdiction des rassemblements, réunions et activités
Après un seuil à 5000, puis 1000, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu’au 15 avril 2020. Le préfet a la possibilité de maintenir à titre dérogatoire les « rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation ». Il peut aussi interdire ou restreindre ces rassemblements, en fonction des circonstances locales.
L’accueil des enfants et les établissements d’enseignement
Sont suspendus jusqu’au 29 mars 2020, les écoles et les établissements d’enseignement et les accueils d’enfants (centre de vacances, accueil de loisirs). Mais l’arrêté pose une exception pour l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels de santé. De même, les micro-crèches ne sont pas concernées par cette suspension lorsqu’elles accueillent moins de 10 enfants.
Références
Domaines juridiques
