- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 469
« La transformation de l’offre médico-sociale est la clé de voûte d’une société réellement inclusive » – Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Quinze ans après le vote de la loi Handicap le 11 février 2005, l’accessibilité progresse mais les chantiers restent énormes pour une société véritablement inclusive. Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, dresse le bilan et les perspectives des actions engagées notamment ...
Un plan light contre les logements vacants
Le 10 février le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé par un simple communiqué le lancement d'un plan national de mobilisation des logements et locaux vacants. Les mesures annoncées sont pour le moment floues et sans financement, elles devraient être précisées après les élections municipales.
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'État juge légale la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés.Dix-neuf associations, syndicats et fondations, ainsi que le Conseil national des barreaux, avaient contesté auprès du Conseil d’État le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 qui mettaient en ...
Le conseil national consultatif des personnes handicapées relooké
La composition et l’organisation du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) viennent d’être modifiées par un décret du 5 février, à quelques jours du quinzième anniversaire de la loi "handicap". C’est la première fois que le CNCPH aura à sa tête une personne en situation de handicap : Jérémie Boroy, sourd ...
Le délai de deux mois du placement en vue de l’adoption est déclaré constitutionnel
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l'article 351 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, et du premier alinéa de ...
Logement social : plafonnement du montant cumulé du loyer
L’article L.441-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit un plafonnement du montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources du ménage.L’ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer ...
Les hôpitaux ne navigueront plus à vue
C’était une demande des fédérations hospitalières : une contractualisation pluriannuelle avec l’État, afin de bénéficier d’une visibilité sur la progression de leurs ressources. Un protocole d’accord a été signé le 6 février. Les dépenses de santé vont progresser au cours des trois prochaines années. En contrepartie, les ...
Fin des contrats aidés : aider ces personnes à aller vers les postes vacants de la FPT
Pour rebondir après la suppression des contrats aidés, les managers s’adaptent au cas par cas, lorsqu’ils le peuvent : ouvertures de postes, contractuels, apprentissage… Mathilde Icard, vice-présidente de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, appelle « une politique globale » de l’État pour intégrer les ...
Les psychologues territoriaux et hospitaliers
Si leur employeur peut être différent (collectivité territoriale, établissement hospitalier), les psychologues territoriaux comme hospitaliers exercent leurs fonctions dans des conditions similaires, qu’ils s’agissent de leurs missions, de la structure de leur corps ou cadre d’emplois ou encore de leur rémunération.
Les pistes de réflexion pour un plan santé au travail pour la fonction publique
Une concertation visant à améliorer la prévention de l'usure professionnelle des fonctionnaires vient de commencer. Elle doit déboucher sur un volet spécial « fonction publique » d'un plan santé au travail que projette de lancer le gouvernement.
