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Club Santé Social - Page 459
Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon ...
Rozenn Moro : l’égalité femmes-hommes à la loupe
Rozenn Moro est formatrice et animatrice autour de la prise de conscience des inégalités femmes-hommes et de leur réduction. Elle intervient notamment dans les crèches, les collèges, les Sdis. Elle souhaite désormais axer son travail sur les violences masculines dans le couple.
Gens du voyage : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Dans une décision du 28 novembre 2019, la Cour de cassation a fait prévaloir le droit de propriété d’une commune sur le droit au domicile des gens du voyage.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale enfin dévoilée !
Attendue depuis deux ans, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 a été diffusée le 9 mars en catimini en même temps que la circulaire précisant le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Agenda chargé pour la nouvelle déléguée interministérielle à la stratégie pauvreté
Jusque-là commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France, Marine Jeantet vient d'être nommée à la tête de la délégation interministérielle.
La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
La loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est publiée au Journal officiel du 7 mars.Il ressort de cette loi deux mesures phare d’application immédiate : la suppression de la barrière d’âge de 75 ans au-delà de laquelle il n’était plus possible de demander la PCH si l’on ...
Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
La démission des agents territoriaux et hospitaliers
Constituant une des causes de cessation définitive des fonctions, la démission d’un fonctionnaire entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée à acceptation de l’autorité employeur.
Droit au logement opposable : les ménages prioritaires de moins en moins relogés
A l’occasion du treizième anniversaire de la loi DALO, son comité de suivi a rendu publics les chiffres de l’année 2019 et a exprimé ses « vives inquiétudes ». En effet, plus de 70 000 ménages reconnus prioritaires restent à reloger.
Les DRH aux avant-postes face au coronavirus
Devant la multiplication des cas sur le territoire, les collectivités mettent à jour des plans de télétravail et de continuité.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
