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Club Santé Social - Page 428
Aménagement : ce que le Covid-19 a changé pour l’archéologie préventive
Depuis le 11 mai, les chantiers archéologiques reprennent vie et s'accompagnent de mesures sanitaires strictes pour protéger les archéologues. Aménageurs et opérateurs de fouilles doivent discuter d'un amendement au contrat qui les lie pour prendre en compte le nouveau contexte.
Non-recours : la DREES cherche des indicateurs
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques consacre son dernier dossier à la politique publique de lutte contre les non-recours aux prestations sociales. Le document passe en revue les méthodes utilisées et les données disponibles dans les champs pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse-survie ...
Qui sont les riches ?
Dans un rapport publié le 9 juin, l'Observatoire des inégalités se penche sur les riches en France, propose sa définition de la richesse et analyse leur lieux et modes de vie.
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020
Le financement du groupement d’intérêt public GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population. Un décret du 8 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L.14-10-5 du code de ...
La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue
Parue au Journal officiel du 9 juin, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant contient des dispositions qui concernent également les agents de la fonction publique.Votée à l’unanimité par le Parlement le mardi 26 mai, la loi vise à porter le congé pour deuil ...
Le Défenseur des droits dénonce les atteintes aux droits en période de crise sanitaire
À un mois de la fin de son mandat, le Défenseur des droits a révélé le rapport d’activité de l’institution pour 2019, assorti d’une synthèse consacrée à l’''urgence sanitaire 2020". Alors que les relations avec les services publics sont la première cause des saisines, la "qualité des échanges avec les administrations s’est ...
Autonomie : des prestations de moins en moins compensées
Les chiffres-clés 2020 publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) confirment que les départements devront prendre leur part à la préparation d’un cinquième risque.
Un plan « été » spécifique aux quartiers prioritaires
Des financements pour les très petites associations, des postes d'adultes-relais mais aussi des bus "France Services" et des « vacances apprenantes»... Alors que des tensions éclatent dans certaines banlieues, le gouvernement multiplie les annonces et propose aux quartiers de la politique de la ville un plan d'aide pour organiser la période ...
Défenseur des droits : les collectivités sur le grill
Dernier rapport annuel pour Jacques Toubon qui a rendu public, ce 8 juin 2020, le rapport d’activités 2019 du Défenseur des droits. Difficile accès aux services publics, droits des enfants bafoués, accessibilité du périscolaire ou encore faible protection des agents lanceurs d’alerte sont les thèmes abordés cette année.
