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Club Santé Social - Page 401
« Notre système ultra-gestionnaire sait gérer tout ce qui est ‘‘standard’’ mais certainement pas l’incertitude » – Cynthia Fleury
Les 43es rencontres de l’association des cadres territoriaux de l’action sociale s’ouvrent ce jeudi 1er Octobre à Issoudun sur le thème de l’évaluation. Peut-on mesurer le sens, l’essence des politiques sociales ? La mesure a-t-elle un sens quand la solidarité est un engagement moral de la société ? Et comment quantifier les sens ...
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre
Un arrêté du 30 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l’article L.422-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce texte s’applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Outre-mer : revalorisation de l’APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Un arrêté du 25 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, ainsi que les paramètres du barème de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, à hauteur de 0,3 %.Il s’applique aux prestations dues à compter du ...
Entreprises foncières solidaires : une réduction d’impôts pour les investisseurs
L’article 157 de la loi de finances pour 2020 institue un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de contribuables qui investissent en fonds propres dans des entreprises immobilières dites « foncières solidaires ». Pour bénéficier de ce dispositif, ces foncières doivent avoir été agréées « entreprise solidaire ...
Une prime »Grand âge » est possible dans la territoriale
Un décret du 29 septembre institue une prime spécifique « ayant vocation à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action ...
Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE
Une instruction du 21 septembre a pour objet de généraliser l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de manière à éviter des ruptures de droits à leur majorité alors qu’ils sont engagés dans un parcours professionnalisant. Le texte opère un rappel de la ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le travail d’intérêt général, comment ça marche ?
Le ministère de la Justice fait une priorité du travail d'intérêt général (TIG) et incite les collectivités à participer à son déploiement. Pour booster cette mesure alternative à la prison, l’agence du TIG a organisé ce mercredi 30 septembre un atelier intitulé « L’accueil du TIG en pratique ».
La crise sanitaire accélère la précarisation des plus fragiles
Le Secours populaire a présenté, mercredi 30 septembre, les résultats de son baromètre annuel de la pauvreté, axé cette année sur l’impact économique de la crise sanitaire. Les résultats de ce sondage mettent en évidence les prémices d’une crise sociale d’ampleur.
