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Club Santé Social - Page 352
Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020, le décret du 19 septembre 2020 est complété pour permettre le versement d’un complément de traitement indiciaire pour les agents exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de ...
L’ESS est un moyen d’améliorer la révolution numérique
Deux publications récentes plaident pour une "ESSisation" de l’économie, une manière de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire, autant que de convaincre des entreprises privées de se transformer, notamment dans la filière stratégique de l’économie numérique.
Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté
Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.
Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers
Principalement employés par les communes et les structures associatives, les éducateurs de jeunes enfants exercent aussi leurs fonctions au sein des hôpitaux et des services relevant de la fonction publique hospitalière.
La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...
Les modalités d’affiliation obligatoire d’un CCAS au centre de gestion
Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d’action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d’être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu’il s’agit de savoir quels sont les effectifs à ...
Oubliés du Ségur : l’intersyndicale du privé rue dans les brancards
Le Ségur doit s’appliquer de la même manière à tous les personnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, quel que soit leur statut – public, privé non lucratif, commercial – et quel que soit leur métier. Telle est la revendication des huit organismes réunis en intersyndicale alors que les professionnels du secteur public ...
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2021
Coronavirus, fin de vie… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 février 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
