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Club Santé Social - Page 304
Une loi de programmation pluriannuelle de l’hébergement d’urgence pour 2022
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, le 6 septembre, avoir demandé à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de travailler « dès à présent » avec les associations du secteur à une programmation pluriannuelle « de la rue à l’hébergement ou au logement ».
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Devenir un « Territoire zéro chômeur » : les candidatures se préparent
L’équipe projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" de Compiègne peaufine son dossier de candidature, résultat de deux années de travail, et de quatre ans de mobilisation. Vincent Cacheur, chef de l’équipe projet de TZCLD, revient sur les différentes étapes de l’élaboration du dossier de candidature.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pasRégime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations
L'article 50 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les ...
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs
Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...
Un délai de 2 mois pour faire sa demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement
La requérante, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection de sa majeure protégée, a demandé à la commission départementale d'aide sociale d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental lui a accordé le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées à compter du 1er novembre 2016 et non à ...
Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d’AME
Un décret du 3 septembre précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Ainsi, pour leur première demande d'aide médicale de l'Etat, les demandeurs peuvent ...
L’urbanisme, allié de la santé des habitants
La santé publique reste souvent envisagée sous l’angle du soin et de la prise en charge médicale. Or l’aménagement urbain a un rôle à jouer en matière de prévention. La fabrique de la ville peut en effet favoriser les déplacements actifs des habitants, limiter leurs expositions aux polluants et favoriser le lien social ...
Petite enfance : en 2021, ces contraintes qui pèsent encore sur le choix des modes de garde
Le choix du mode de garde peut être un véritable casse-tête, dans lequel bien des facteurs, sociaux, culturels, professionnels, économiques, entrent en compte.
