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Club Santé Social - Page 259
Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.
Fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
Un décret du 16 mars fixe les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique, notamment les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres ainsi que leur montant annuel maximum.
L’intermédiation financière généralisée aux parents séparés
Depuis le 1er mars 2022, les Caisses d’allocations familiales et la Mutuelle sociale agricole (MSA) assurent le versement automatique des pensions alimentaires aux parents séparés dans le cadre d’un jugement. Cette mesure concernera tous les titres exécutoires à partir de janvier 2023.
Accueillir les sans-abri avec leurs animaux : possible et souhaitable
Rares sont les structures d'hébergement qui acceptent les personnes et leurs animaux de compagnie. A Avignon, une association apporte la preuve que c'est possible.
La méthode « Parler Bambin » pour stimuler le langage des tout-petits étendue aux PMI
Pour prévenir les inégalités de langage dès le plus jeune âge, la méthode Parler Bambin, qui a fait ses preuves en crèche, est désormais aussi proposée aux assistantes maternelles et aux PMI.
Déserts médicaux : les prescriptions des candidats à la présidentielle
L'accès aux soins de ville, compliqué pour un nombre croissant de Français, mobilise la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2022. Ils misent plus sur le déploiement de centres de santé aux professionnels salariés que sur les contraintes ou les incitations à s'installer dans des zones sous-dotées.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
La réforme des lois de financement de la sécurité sociale est au Journal officiel
Ont été publiées au Journal officiel la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale et la loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Les décisions respectives du Conseil constitutionnel ont été publiées aussi.Dans sa décision ...
Plan santé au travail : un lancement en terrain miné
Au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la présentation du premier plan « santé au travail dans la fonction publique » a été boudée par quatre syndicats, la CGT en tête.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
