- Accueil
- Club RH
Club RH - Page 265
Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs
Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. La Direction générale des collectivités locales a publié sa ...
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation
Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...
La prise en compte de la parentalité dans les écoles de services public
Le dernier comité de suivi sur la mise en œuvre de l’accord égalité professionnelle signé il y a deux ans s’est tenu mardi 7 décembre. Il a fait le point sur l’accompagnement des situations de grossesse et de parentalité lors de la scolarité. Un cas de figure rare mais davantage pris en compte par les écoles de services publics.
Les 1 607 heures, un débat politique
Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.
Salaires des agents : « J’ai résorbé toutes les inégalités que je pouvais »
En cette fin de quinquennat, et malgré le contexte économique, le gouvernement ne cèdera pas à la "facilité" d'une revalorisation du point d'indice. La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, promet en revanche un diagnostic inédit pour son ou sa successeur(e).
Laïcité : le CNFPT propose un bouquet de ressources
Alors que la formation des agents à la laïcité est obligatoire, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est une bonne occasion pour s’en souvenir.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Réguler la charge de travail, une question d’équilibre
L’hybridation des missions et le passage aux 1 607 heures replacent la question de la charge de travail au cœur des enjeux d’organisation. Des dispositifs d’évaluation et d’adaptation existent. Il ne reste plus qu’à s’en saisir.
Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible
Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !
Violences sexuelles et sexistes dans la FPT : les documents ressources
Le guide "des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" de la DGAFP va bientôt être publié. D'autres documents ressources existent.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent