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Club RH - Page 187
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés
Si les agents territoriaux étaient moins nombreux à défiler dans les rues le 31 janvier, la grogne contre le projet de réforme des retraites reste forte. Une colère redoublée à la suite des vidéos du gouvernement reçues via leurs mails personnels et la mise en lumière des projets guère transparents de gel des rémunérations et des ...
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
Retraites : ces maires qui soutiennent les agents en grève
Au moins une dizaine de maires fermeront leur hôtel de ville et des services publics le 31 janvier en solidarité avec le mouvement contre la réforme des retraites. Le gouvernement et des juristes réagissent sur le bien-fondé politique et légal de ces décisions.
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Les employeurs territoriaux demandent une « mise à plat » des retraites du public avant toute réforme
Les associations d’élus des communes, intercommunalités, Départements, Régions dénoncent collectivement une hausse de leurs cotisations retraite d’employeurs, décidée dans le cadre du projet de réforme sans leur accord. Mais aussi, s’inquiète leur porte-parole, Philippe Laurent, sans étude « scientifique » détaillée des ...
Recrutements : les centres de gestion bretons lancent une marque employeur régionale
Face à la crise de recrutement, les quatre centres de gestion de Bretagne lancent une marque employeur commune. Elle se décline avec un portail emploi territorial dédié aux collectivités de Bretagne et une opération de communication, pour « casser les idées reçues sur la fonction publique ».
Poker menteur sur les rémunérations des agents
Stagnation salariale, « fonctionnaire bashing », postes vacants… Les métiers de la fonction publique ne font plus rêver, au point que la refonte des rémunérations est un chantier prioritaire, toutefois repoussé après la réforme des retraites. Les syndicats attendent des actes.
