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Club RH - Page 189
Bientôt un « forfait mobilités durables » pour les agents
Les conditions et modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires, stagiaires et contractuels viennent d'être précisées lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce 1er juillet.
Prime de feu : dernière ligne droite avant la parution du décret
Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il a également voté pour la possibilité d’appliquer une rétroactivité au 1er janvier 2020… sans pour autant modifier le texte. Prochaine étape : le Conseil d’Etat, le 8 ...
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.
La possibilité d’une prime « Grand âge » va être étendue à la territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier les auxiliaires de soins de la même prime mensuelle « Grand âge » que les aides-soignantes hospitalières. On est dans le facultatif, au risque d’inégalités ...
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
La concertation pour un Plan santé au travail reprend dans la confusion
Mises en suspens par le confinement, les discussions pour l'élaboration d'un Plan santé au travail propre à la fonction publique ont repris le 26 juin. Mais devant un calendrier serré et percuté par d'autres travaux portant sur les mêmes sujets, les syndicats se montrent réservés sur la démarche.
Les abattoirs publics face au risque covid-19
Des clusters de covid-19 ont été détectés dans de grands abattoirs industriels privés, en France, en Allemagne et ailleurs, favorisés par la promiscuité et l’emploi d’un personnel précaire. Les abattoirs publics qui, comme ceux du privé, ont augmenté fortement leur activité pendant le confinement, semblent plutôt mieux protégés ...
Bilan de la crise pour les agents : bras de fer entre le gouvernement et les syndicats
Au « rôle d’accélérateur » qu’a joué la crise sanitaire dans la refonte des modalités d’organisation du travail, saluée par le gouvernement, les syndicats de la fonction publique opposent de nombreux manquements. Parmi eux, la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle. S'il n’y aura pas de caractère ...
L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation
Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.
