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Club Prévention-Sécurité - Page 596
Comment rédiger un arrêté municipal
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.
Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales
Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
PNRU : les finances sont là mais la mise en oeuvre reste défaillante pour les habitants, selon l’Onzus
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public lundi 4 mars 2013 un bilan du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dans la perspective de la préparation pour 2014 de la 2e génération de ce programme.
La France s’ouvre aux salles de consommation de drogues
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) à destination des usagers de drogues devrait prochainement se généraliser, en France. Plusieurs grandes villes sont favorables à l'expérimentation, qui pose des questions de santé publique et de maintien de l'ordre.
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceRapport du jury de la conférence du consensus sur la récidive
Le jury de la conférence du consensus sur la récidive a remis le 20 février son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il préconise une refonte majeure du système pénitentiaire, centré sur la réinsertion des détenus.Pour cela, ils avancent plusieurs propositions, parmi lesquelles : En finir avec la sortie "sèche", c'est-à-dire ...
Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtrePrévention de la délinquance : le Conseil national des villes publie un corpus
Instance de concertation réunissant élus et professionnels, le Conseil national des villes (CNV) réunit dans une publication datée du 18 février 2013 ses recommandations pour réorienter la politique de prévention de la délinquance. Sans langue de bois.
