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Sécurité routière

Hausse de 73% des usurpations de plaques d’immatriculation en 2012, selon l’Intérieur

Publié le 04/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actu prévention sécurité

plaque d'Immatriculation
François Tchunt (Flickr)
Le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation, les fameuses "doublettes", constatées par les forces de l'ordre, a bondi de 73% en 2012 à 17.479 délits, après déjà une flambée de 98% en 2011, a indiqué mercredi le ministère de l'Intérieur.

Les « doublettes » sont à l’origine de nombreux PV injustifiés, en particulier pour excès de vitesse. En 2010, les forces de l’ordre (police et gendarmerie) avaient comptabilisé 5.079 délits d’usurpation de numéros d’immatriculation, 10.079 délits en 2011 (soit +98%), et 17.479 délits en 2012 (soit +73%), selon le porte-parole du ministère Pierre-Henry Brandet.

« Changer la carte grise, c’est gratuit » – « On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l’ordre sur ce type de délit », a expliqué M. Brandet. « Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu’ils sont victimes d’une usurpation de plaque d’immatriculation – les forces de l’ordre ont l’obligation d’enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c’est gratuit », a-t-il précisé.

Des associations et le Défenseur des Droits Dominique Baudis ont évoqué à plusieurs reprises le cas de particuliers ayant fait l’objet de poursuites après avoir été victimes d’usurpation de plaques. Une fois la carte grise changée, « dans 90% des cas, les procédures de classement sont immédiates », selon M. Brandet.

Rapporté au nombre de véhicules en circulation (plusieurs dizaines de millions), « le phénomène reste marginal mais derrière, il peut y avoir de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle », a reconnu le porte-parole, qui s’en prend aux usurpateurs : « Ce sont des délinquants, et le délit est puni très sévèrement ».

« Une réflexion profonde est en cours » – L’utilisation de fausses plaques d’immatriculation est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison. L’usurpation du numéro d’immatriculation d’une autre personne est réprimée encore plus sévèrement: 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende au maximum.
D’après M. Brandet, « une réflexion profonde est en cours » au ministère pour tenter de mieux contrer ces pratiques: « contrôles accrus », « que la justice sanctionne plus sévèrement », etc.
« Il n’y a pas d’obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d’immatriculation. On pourrait envisager de réglementer la profession (de fabricant de plaques, qui n’existe pas pour le moment), mais c’est une procédure très lourde à mettre en place », a-t-il expliqué.

Début mars, le Défenseur des Droits avait annoncé que de nouvelles règles pour limiter les « doublettes » et les fausses plaques devraient bientôt voir le jour, « une réflexion inspirée des modèles allemand, espagnol ou anglais », sans donner de date.

Mardi 2 avril, l’Association nationale des victimes d’injustice (Andevi) avait rencontré des conseillers du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. « On a fait des propositions, ça leur a plu. (…) On a ressenti la volonté de changer les choses », a estimé le président de l’association, Daniel Merlet.

Graver les vitres du véhicule – L’Andevi propose notamment que les formalités de changement de propriétaire d’un véhicule se fassent dans les mairies et non plus les préfectures. Elle préconise aussi « le ‘gravage' » systématique « des vitres du véhicule avec le numéro de série et le numéro d’immatriculation », et « suggère que soit incrusté le numéro de série dans la carrosserie, sous les plaques avant et arrière du véhicule ».

Enfin, elle « demande avec insistance » que le distributeur de plaques soit obligé de demander « un minimum de documents » pour pouvoir vendre lesdites plaques.

Début mars, une enquête de l’hebdomadaire Auto Plus avait montré combien « il est enfantin de se procurer un faux jeu de plaque ». Le journal avait notamment réussi à obtenir des plaques portant le même numéro que la voiture du président François Hollande.

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