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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 21/04/2010

Entretien des panneaux publicitaires

Les autorités chargées de la police de la publicité sont chargées de surveiller le maintien en bon état des dispositifs publicitaires.

Panneau de signalisation école
Copyright : D.R.
12 Education 20/04/2010

Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales

A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
5 Sécurité publique 16/04/2010

Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain

Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.

Pouvoir du maire 16/04/2010

Péril imminent

Les pouvoirs attribués au maire par les dispositions de l'article L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif au péril imminent s’appliquent lorsque le danger provoqué par un immeuble provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres.

Utilisation 16/04/2010

Conduite des motoneiges

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.

Sécurité 15/04/2010

La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier

La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.

Financement 14/04/2010

Plan de prévention des risques technologiques et naturels

L’Etat participe selon des pourcentages différents au financement des mesures foncières dans le cadre des PPRT, selon certains critères.

Responsabilité 09/04/2010

La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...

Responsabilité 02/04/2010

Accident – Imprudence

L’utilisateur d’un équipement non spécialement prévu l’usage de plongeoir doit s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger.

01/04/2010

La circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)

La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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