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Club Prévention-Sécurité - Page 110
				Politique de la ville : le gouvernement affine sa feuille de route
Le ministère délégué à la Ville et au Logement a apporté, ce vendredi 21 avril, quelques précisions sur le calendrier gouvernemental en matière de politique de la ville. L'occasion d'un point d'étape sur la construction des prochains contrats de ville qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
				Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
				« Nous devons améliorer l’exemplarité et la qualité de la relation police-population »
Adjointe à la Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, Pauline Caby revient sur le rapport annuel d’activité 2022 présenté lundi 17 avril par Claire Hédon en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.
				Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?
Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...
				Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
				Sécurité civile : les premières propositions du rapport « Falco »
La Mission nationale de modernisation de la sécurité civile et de protection contre les risques majeurs, confiée à Hubert Falco, devrait remettre son rapport intermédiaire au chef de l’Etat d’ici à la fin du mois. A moins que la condamnation du maire de Toulon l’en empêche. Au programme : financement des Sdis, répartition des ...
				Les forces de sécurité formées aux violences conjugales
En Ile-de-France, des policiers et des gendarmes ont acquis des techniques pour mieux accueillir les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
				Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
				« Nous voulons fédérer tous les policiers municipaux de France »
C’est une première. Sous l’impulsion d’une poignée d’agents soucieux de «mieux faire reconnaître la profession», une Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPMF) a vu le jour en mars 2023 et affiche déjà plus de 300 adhésions. Entretien exclusif avec son président, Thierry Colomar, brigadier-chef principal à ...
				Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?
Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.
			
		
				
		

