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Club finances - Page 900
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
Taxes d’urbanisme
Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l'exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.
Valeurs locatives foncières
L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.
Taxe professionnelle
L'instruction 6E-1-08 "Taxe professionnelle" concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).
Aquitaine. Adoption du budget à Ange : la valeur ajoutée ne progresse pas et l’épargne brute diminue
Adopté le 14 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, qui s'établit à 63,5 millions d'euros (64,5 millions d'euros en 2007), se caractérise par la poursuite de l'effet de ciseaux : dans la section fonctionnement, les dépenses ordinaires continuent de progresser (5,8%) à un rythme plus soutenu que les recettes (2,3%). Les prévisions de ...
Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat
Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009
Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...
Les produits basés sur un cours de change (1)
L’ingénierie financière et la stratégie de rentabilisation des encours plaident en faveur d’une complexité toujours plus poussée, rendant difficile le décryptage mais permettant aussi une présentation idyllique des propositions à la manière des cours de bourse quand ils s’envolent ! C’est dans ce contexte que sont apparus des ...
