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Club finances - Page 890
Budget en baisse pour l’AgglO d’Orléans qui réduit ses investissements
La communauté d’agglomération d’Orléans a adopté le 16 décembre son budget primitif 2010 qui s’établit à 438 millions d’euros contre 475 l’an passé.
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009
Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2) : la négociation
Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d’une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une DSP et pour mieux appréhender le déroulement de la négociation. Elle vise à présenter les outils utiles pour ...
L’autonomie financière locale en question
La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu’au-delà de la disparition d’un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c’est le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales qui est remis en cause. C’est l’occasion de ...
Du contrôle interne au contrôle partenarial
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base d’engagements communs et formalisés entre ordonnateur et ...
