- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 883
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
Amiens Métropole demande un effort supplémentaire aux entreprises
En dépit d’une baisse des revenus de la taxe professionnelle, le budget primitif 2010 d’Amiens Métropole reste stable. La collectivité anticipe la disparition de la taxe professionnelle en augmentant les taux de la redevance déchets et celui du versement transport.
La ville de Montauban mise sur ses investissements
La ville de Montauban a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010. Il s’établit à 97 millions d’euros contre 87 millions en 2009, soit une hausse de 11,5%, pour l’essentiel consacré aux équipements publics.
Le conseil général de la Lozère maintient un niveau de plus de 30% d’investissement
Le budget primitif adopté par le conseil général de la Lozère fin 2009 se monte à 126,2 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport au budget précédent.
Communauté urbaine de Bordeaux : un budget pour retrouver des marges de crédit
La Communauté urbaine de Bordeaux (714 727 habitants) a voté, le 18 décembre 2009, son budget primitif 2010, d’un montant de 1 034 millions d’euros, en hausse de 1,83% par rapport à 2009 (1 016 millions).
Le budget de la région Aquitaine renoue avec l’emprunt
Le conseil régional d’Aquitaine a voté, le 14 décembre 2009, son budget primitif 2010, le dernier de la mandature, d’un montant de 1 271 millions d’euros, en augmentation de 4,59% par rapport à 2009. La quasi-totalité de cette augmentation sera d’ailleurs imputée à des dépenses d’interventions. On y trouve plus ...
