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Club finances - Page 882
Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésTaxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP
Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...
Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»
Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
Les départements face à la hausse des dépenses
Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
Le PLF en Conseil des ministres le 30 septembre
Le projet de loi de finances 2010 sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Prévu initialement pour la semaine précédente, le budget 2010 contient deux «gros» morceaux - réforme de la taxe professionnelle, au premier chef et instauration de la taxe carbone - pour lesquels les arbitrages ne sont pas encore ...
