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Club finances - Page 868
La péréquation dans le PLF 2011
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fiscal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l’objet d’évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire…) ayant souligné la nécessité de leur ajustement. Le PLF 2011 ...
BP 2011 : raisonnable optimisme
Des recettes qui retrouvent une dynamique, des tensions sur les dépenses de fonctionnement qui restent supportables et absorbables, le BP 2011 ne devrait pas être le plus difficile à boucler du mandat. Ce n’est pas l’euphorie non plus car les conséquences de la crise s’estompent doucement.
La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens
A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...
Cet article fait partie du dossier :
Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Finances – Comment gérer la pénurie ?
Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France
Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.
Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports
La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.
Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
