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Club finances - Page 844
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Le Havre plafonne ses budgets de fonctionnement
Les services s’engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire.Objectif : préserver la capacité d’autofinancement en maintenant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.
Avis de beau temps sur l’Ile-de-France
Délibéré ou fortuit ? L’Ile‑de‑France, parfois présentée comme la vache à lait de la péréquation, sort grande gagnante des dernières réformes. Explication.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement : le CFL valide les projets de décrets
Lors de sa réunion du 28 juin, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur deux projets de décrets qui réforment la fiscalité de l’aménagement.
Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC
Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
Défaisance : si l’idée finissait par s’imposer ?
La création d’une structure de défaisance pour gérer les emprunts toxiques est « une évidence », selon certains directeurs généraux.
Rationaliser le coût de ses impressions, c’est possible
Réduire son budget de plus de 15 ou 20 % passe par une modification des pratiques.Parmi les leviers : mutualiser les équipements multifonctions, modifier les comportements et réduire les coûts administratifs et techniques…
Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé
La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les ...
Bataille des strates : avantage aux grandes villes
«Les établissements publics de coopération intercommunale de grande taille peuvent mobiliser davantage de ressources, mais ont à faire face à des charges également plus importantes. de centralité, liées à l’urbanisation, progressent plus vite que les ressources dont ils disposent. » C’est en ces termes, extraits du document de ...


