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Club finances - Page 844
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
La région emprunte plus pour maintenir ses investissements
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée, le 18 février 2011, d’un budget primitif construit sur un budget principal et sur les budgets annexes de la compagnie des Chemins de fer de Provence et de l’aéroport d’Avignon.
Touchée par la chômage, l’Aisne maintiendra ses interventions économiques en 2011
La forte progression du chômage dans le département contraint le département de l’Aisne à maintenir ses interventions sur le champ économique. La collectivité réduit par ailleurs ses investissements afin d’assurer le financement des allocations de solidarité.
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts
Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.
Le conseil général de la Nièvre limite son action aux investissements qui sont de sa stricte compétence
Le conseil général de la Nièvre a adopté, jeudi 17 février, un budget primitif en hausse.
Montauban vote un budget austère
Le 20 décembre 2010, les élus de la ville de Montauban ont voté un budget stable par rapport 2010. Il s’élève à 96,3 millions d’euros, dont 32,7 % sont consacrés aux investissements.
Albi vote un budget ambitieux
La mairie d’Albi a voté le 21 décembre son budget 2011 d’un montant de 169 millions d’euros, soit une hausse de 24%. Cette augmentation marque le début des travaux de plusieurs projets structurants, situés en cœur de ville.
En Saône-et-Loire, l’impôt 5ème risque a permis au département de maintenir les dépenses non obligatoires
Mis en place en Saône-et-Loire en 2010, à grand renfort de communication, l'impôt cinquième risque, qui correspond en réalité une hausse très forte de la fiscalité, a-t-il effectivement été affecté exclusivement au financement de la dépendance ? Le conseil général de Saône-et-Loire s'est prêté à un exercice de transparence, en ...
Villeneuve-lès-Maguelone délibère pour bloquer le taux d’un prêt « toxique »
Le conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, a voté le 17 février 2011 une délibération bloquant à 4,64 % le taux d’un prêt structuré Dexia de plus de 4 millions d’euros, basé sur la parité euro-franc suisse. La commune tente de renégocier cet emprunt « toxique » mais n’a obtenu jusqu’ici, selon le ...
