- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 834
Nouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secSerrage de vis au programme pour les Pays de la Loire
Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d’investissement.
Les PME rurales pénalisées par la crise de l’investissement
La formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales a représenté 44,5 milliards d’euros en 2009, soit 70 % de l’investissement public. Ces investissements, après une croissance supérieure à 5 % de 2003 à 2007, ont stagné en 2008, année d’élections municipales. La conjonction du cycle électoral ...
Le calcul du risque dans les investissements publics – Rapport du CAS
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, le rapport intitulé "Le Calcul du risque dans les investissements publics" a été publié le 18 juillet 2011.Il propose un cadre général, de manière pédagogique, et donne les clés pour entrer dans une ...
La Cour des comptes pointe la hausse de la dette de l’Etat
Le remboursement de la dette constitue la première dépense de l’Etat, relève la Cour des comptes dans son rapport de juin sur les perspectives des finances publiques. Même si la France s’endette encore dans des conditions exceptionnellement bonnes, la dynamique née au cours des trois dernières années risque de handicaper sérieusement ...
TP : les EPCI dans l’incertitude
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’inscrit dans la lignée des modifications successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation financière complexe faite de ressources fiscales qui ne sont plus ...
Des critères de richesse très perfectibles
Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter ...
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
