Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts toxiques

Quels sont les recours contre les banques ?

Publié le 15/12/2011 • Par Didier Seban Jean-Louis Vasseur • dans : Analyses finances, Dossiers finances • Source : Seban Asssocies.fr

Les collectivités pénalisées par un excès d’emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d’arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à assumer leur responsabilité.

Un nombre croissant de collectivités, d’offices HLM, mais aussi d’établissements hospitaliers, s’aperçoivent, avec la hausse de valeurs refuge telles que le franc suisse, qu’ils doivent faire face à une envolée de leurs échéances. Au-delà de la période « bonifiée », en effet, la formule de taux d’intérêt du contrat, très complexe, décryptable par les seuls spécialistes, les expose aux conséquences d’un pari permanent sur l’évolution d’indices sans rapport avec leur activité, pari perdant dans des conditions de probabilité déterminées par les calculs des établissements financiers. Le constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2011 est sans appel. Pour elle, le recours à ces produits a eu pour effet « une prise de risque de plus en plus grande et de moins en moins ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quels sont les recours contre les banques ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement