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Club finances - Page 833
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d’intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte intercommunale à la hussarde, c’est l’incertitude sur la gestion locale. L’enjeu sera de concilier fin de mandat nécessairement ...
Subvention d’équipement : vers une harmonisation des durées d’amortissement ?
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d’équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d’investissement et font l’objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à ...
Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques
La DGFIP et les principales associations d’élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d’amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d’encourager les collectivités à moderniser leurs procédures ...
Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via ...
Derrière la complexité, l’absence de projet
Indice synthétique de charge, coefficient de correction de la population… Et si la redoutable technicité des débats sur la péréquation masquait une absence de projet politique ?
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
La tarification de l’eau – Cahier détaché « Acteurs territoriaux »
La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en partenariat avec la SAUR, il se veut un "document de travail". Il est organisé en 5 chapitres : Etat des lieux La tarification des services collectifs de l’eau et de ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie
La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal.La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.
