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Club finances - Page 831
Défaisance : si l’idée finissait par s’imposer ?
La création d’une structure de défaisance pour gérer les emprunts toxiques est « une évidence », selon certains directeurs généraux.
Rationaliser le coût de ses impressions, c’est possible
Réduire son budget de plus de 15 ou 20 % passe par une modification des pratiques.Parmi les leviers : mutualiser les équipements multifonctions, modifier les comportements et réduire les coûts administratifs et techniques…
Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé
La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les ...
Bataille des strates : avantage aux grandes villes
«Les établissements publics de coopération intercommunale de grande taille peuvent mobiliser davantage de ressources, mais ont à faire face à des charges également plus importantes. de centralité, liées à l’urbanisation, progressent plus vite que les ressources dont ils disposent. » C’est en ces termes, extraits du document de ...
Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)
Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPDes critères à parfaire pour mieux redistribuer
La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.
La RGPP, pâle ersatz de la Lolf
Des économistes remettent en cause deux outils qui se superposent sans apporter de réponse sur l’opportunité des dépenses publiques.
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
