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Club finances - Page 828
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
Outre-mer : une réelle stratégie s’impose
Un récent rapport de la Cour des comptes donne le sentiment que l’Etat ne joue pas toujours pleinement sa partition en outre-mer.
2009, le bon temps pour les communautés d’agglo
En 2009, les communautés d’agglomération (CA) sont intervenues en priorité sur des compétences d’organisation et d’équipement de leur territoire (déchets, transport eau et assainissement), comme le montre une étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec Dexia et le cabinet Sémaphores. Les ...
Angoulême appelle Fillon en renfort
Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.
Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France
«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...
Rigueur généralisée pour les finances publiques
Selon une étude de Dexia Crédit local, les finances territoriales en Europe sont à un tournant.Maîtrise relative des charges de fonctionnement et baisse de l’investissement ont marqué l’année 2010, à l’heure où les responsables budgétaires veulent stabiliser la dette.
Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique – Rapport
Un rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) porte sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique.Il propose notamment d'assurer un cadre sécurisant pour les télétravailleurs et employeurs, et incite à lancer des projets pilotes.
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
