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Club finances - Page 822
Le calcul du risque dans les investissements publics – Rapport du CAS
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, le rapport intitulé "Le Calcul du risque dans les investissements publics" a été publié le 18 juillet 2011.Il propose un cadre général, de manière pédagogique, et donne les clés pour entrer dans une ...
La Cour des comptes pointe la hausse de la dette de l’Etat
Le remboursement de la dette constitue la première dépense de l’Etat, relève la Cour des comptes dans son rapport de juin sur les perspectives des finances publiques. Même si la France s’endette encore dans des conditions exceptionnellement bonnes, la dynamique née au cours des trois dernières années risque de handicaper sérieusement ...
TP : les EPCI dans l’incertitude
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’inscrit dans la lignée des modifications successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation financière complexe faite de ressources fiscales qui ne sont plus ...
Des critères de richesse très perfectibles
Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter ...
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secDes prévisions budgétaires excessivement optimistes
Le pire est difficile à anticiper. L’écart entre le budget prévu dans la loi de finance initiale, basée sur une pré-vision de croissance, et la réalité actée dans la loi de règlement a flambé en 2009. Imprédictibilité de la crise ou optimisme exagéré du gouvernement ? « Depuis 2008, pas une fois les prévisions de recettes ne se ...
En attendant le retour de la liquidité
L’enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités, annoncée le 7 octobre, ne réglera que ponctuellement leur besoin de financement. Vivement (fin) 2012 !
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion.Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire.L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
Le financement du secteur public local en question
Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.