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Club finances - Page 816
Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secNouveaux potentiels financiers et fiscaux : Un risque de variation non négligeable sur les dotations d’Etat ?
La semaine dernière, le mercredi 16 novembre 2011, avec 315 députés « pour », 198 « contre » et 3 « abstentions », l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012, au sein duquel pas moins de 25 dispositions concernaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale
L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Contribution économique territoriale : C’est la dynamique qui change
La taxe professionnelle (TP), disparue en 2010 est remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) scindée en deux taxes. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va au profit des régions (26,5 %), des départements (48,5 %), des communes et des EPCI (26,5 %) : elle est soumise à la fluctuation des chiffres ...
Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport
La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...
Les partenariats public-privé
L’expression de « partenariat public-privé » est assez récente : d’origine anglo-saxonne, elle a été introduite dans le vocabulaire juridique français à la fin des années 1990. Le partenariat public-privé consiste à associer le secteur privé à une opération publique. Il s’agit pour une personne publique de solliciter ...
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Collectivités territoriales et PPPFrançoise Larpin : « Une RGPP sans le dire, pour optimiser les moyens »
Selon Françoise Larpin, directrice nationale du secteur public local de KPMG, les collectivités procèdent de fait à leur propre révision générale des politiques publiques, même si elles parlent d’« optimisation ».
Cinq leviers pour optimiser dépenses et recettes
Plutôt que de sabrer arithmétiquement dans les dépenses, mieux vaut examiner l’efficience de chaque poste de dépenses… et de recettes. Zoom sur cinq leviers à explorer.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreA la recherche de marges de manoeuvre – Introduction
Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
