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Club finances - Page 809
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Quel accompagnement pour les territoires où l’armée est en « désertion »
Les orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité ainsi que la révision générale des politiques publiques a conduit à une réforme visant à adapter l’organisation et la répartition des unités militaires sur le territoire national. Cette réforme, dont l’accompagnement territorial est largement traité par une ...
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
Collectivités : un endettement raisonnable… en général
Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.
Des gisements d’économies en disséquant ses contrats
Etre mieux assuré pour le même prix ou moins cher, c’est possible. Encore faut-il bien connaître ses contrats et ses réels besoins. Pour certains risques, le groupement de commandes et l’auto-assurance sont aussi des scénarios intéressants.
Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales
C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre longtemps, puisque c’est par un vote en date du mercredi 29 février 2012 que le Parlement a définitivement adopté, le projet de loi de finances rectificative ...
CRC : rapports d’observations sur Hennebont, Pont-Sainte-Maxence, Salon-de-Provence et CU de Strasbourg
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : Commune de Hennebont (CRC Bretagne) Commune de Pont-Sainte-Maxence (CRC Picardie) Commune de Salon-de-Provence (CRC Paca) Communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace)
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
