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Club finances - Page 809
La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
PPP : les emprunts « toxiques » de demain
Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
La CVAE remise au clair au travers d’une instruction « consolidée »
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncé comme étant le nouvel impôt économique émérite permettant de taxer les entreprises de façon plus juste a, en grande partie, été responsable des simulations changeantes affichées par l’Etat justement du fait d’un retour d’informations peu coopérant de la part de ...
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
Les collectivités sortent leurs chiffres
Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.
L’expertise des chambres régionales des comptes menacée
La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.
Rapports CRC : Voiron, Neuville-Saint-Rémy, Mont-Saint-Aignan, Aigues-Mortes, Pézenas, Grau-de-Roi, Médoc-Estuaire, Haut Val-de-Marne
Ci-dessous, la liste des rapports d'observations définitives rendus ces derniers jours par les chambres régionales des comptes concernant : Commune de Voiron (Rhône-Alpes) Commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord-Pas-de-Calais) Commune de Mont-Saint-Aignan (Haute-Normandie) Commune d'Aigues-Mortes (Languedoc-Roussillon) Commune de Pézenas ...
Réforme des valeurs locatives : un décalage dans le temps qui perdure… pour quelle finalité ?
Valérie Pécresse, ministre du Budget, lors de la présentation du rapport de la DGFIP aux associations d’élus et à plusieurs sénateurs le 7 février, a fait part de la nécessité de repousser l’envoi des déclarations à l’ensemble des contribuables propriétaires de locaux professionnels après les échéances électorales de ...
