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Club finances - Page 804
Pourquoi le département de l’Hérault refuse de financer le contournement ferroviaire de Montpellier et Nîmes
Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, d’un coût de 2 milliards d’euros, sera financé sans participation du conseil général de l’Hérault. Son président, André Vezinhet estime que la réalisation de cet équipement relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Europe. Il demande également que l’Europe participe ...
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
Montfermeil : la CRC constate un rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement « élevé »
Dans son rapport d'observations définitives mis en ligne le 19 janvier 2012, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France estime que la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a un "rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement élevé, en raison des charges de personnel, ainsi que du coefficient de rigidité des charges de ...
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.
Que faire face à la pénurie de crédits bancaires ?
Montée des dépenses sociales liées à la crise (CCAS, RSA, etc.), réduction des concours de l’Etat, stagnation ou recul des recettes fiscales dépendant de l’activité économique (CVAE, droits de mutation, etc.), à toutes ces mauvaises nouvelles, s’ajoute un risque aujourd’hui bien réel, celui d’une pénurie de crédits bancaires ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
