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Club finances - Page 804
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes
La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...
Fitch place le financement des collectivités sous perspective négative
L’agence Fitch Ratings vient de publier ses perspectives concernant le financement des collectivités locales pour l’année à venir. Le titre est évocateur : « Les défis vont perdurer pour les collectivités françaises en 2012 ».
Saint-Brieuc crée une SEM funéraire
La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...
Bonne année 2012 !
Toute l’équipe du Club finances de La Gazette s’associe à moi pour vous souhaiter une bonne année 2012, à tous et à chacun.Vous l’avez constaté, depuis quelques semaines, le Club finances a fait peau neuve. Nous vous offrons, désormais, un fil d’information permanent, pour ne rien rater de ce qui fait l’actualité des finances ...
Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings » (2011, Springer). Il explique l'intérêt pour une collectivité de se faire noter et les risques qu'elles encourent en cas de dégradation de la France.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
La péréquation à front renversé !
En matière de finances locales, le gouvernement a initié des réformes inédites pour renforcer la redistribution des richesses entre collectivités.
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement
La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.
Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !
Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.
