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Club finances - Page 803
Rapport de la CRC Bretagne sur le département des Côtes-d’Armor
La chambre régionale des comptes a mis en ligne le 23 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur le conseil général des Côtes-d'Armor.
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
Comment accroître la performance opérationnelle des politiques publiques territoriales ?
Le cabinet Kurt Salmon, en étroite collaboration avec l'Afigese, publie une étude qui répertorie une série d'indicateurs, de ratios et de leviers d'action utilisables par les directeurs financiers pour accroître la performance opérationnelle des politiques publiques.
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Pays de la Loire : le projet de banque régionale d’investissement prend forme
En 2012, la région des Pays de la Loire injectera 20 millions d’euros supplémentaires dans les dispositifs dédiés au financement de l’économie régionale qui consistent soit à accorder des prêts, soit à renforcer les fonds propres des entreprises via une prise de participation au capital.
Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.
« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »
Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...
