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Club finances - Page 733
[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !
A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...
Le jour où l’enveloppe normée explosera
La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.
Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.
Services sociaux : la délicate question du financement
Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
