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Club finances - Page 648
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
L’investissement à la peine dans les villes en 2014
L’étude d’Arkea banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec l’observatoire SFL Forum, sur les budgets primitifs principaux des villes de plus de 40 000 habitants, confirme les craintes des élus et de leurs associations : l’investissement va subir un gros coup de frein.
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 30 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’art de récupérer les millions (peut-être) perdus
Le Fnas pourrait être amputé de 1,5 milliards d’euros d’ici 2017. Les communes pourraient en pâtir. Du coup l’AMF cherche à les sauver, au profit de ses adhérents.
Le Grand Lyon et le Rhône face au casse-tête financier de la métropole
Au 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne formeront plus qu’une collectivité sur le territoire de la métropole. L’enjeu d’ici là est de réussir la scission du département en partageant équitablement les ressources et les charges. De délicates négociations sont en cours pour bâtir un ...
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
[Exclusif] Les pistes privilégiées par le CFL sur la baisse des dotations
Un 1er groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a planché sur les dotations et la péréquation. Il demande une étude d'impact sur les conséquences de la baisse des dotations et privilégie une répartition de l'effort identique à 2014 tout en proposant d'introduire une nouvelle touche de péréquation au sein du bloc communal.
