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Club finances - Page 615
Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé
Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
C’est le moment d’emprunter !
Tous les indicateurs sont au vert : la multiplication des acteurs du financement public local et la baisse de la demande provoquent un afflux de liquidités. Ce phénomène, conjugué à des taux historiquement bas, dope la concurrence. Attention toutefois aux conditions tarifaires trop alléchantes.
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européensL’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans
L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.
La situation financière des collectivités selon Michel Klopfer
Lors de la convention de l’ADCF du 9 octobre à Lille, le directeur général du cabinet de consultants financiers a fait une présentation pessimiste de la situation des collectivités et de leurs perspectives sous trois ans, mais pas sans moyens pour éviter le pire. Visionnez la présentation de son intervention.
Rapport financier : une communication exemplaire à Issy ?
La mairie d’Issy-les-Moulineaux a mis en ligne son rapport financier 2013 dans un souci de transparence et de communication. Un exemple à suivre ? Nous avons posé la question à deux spécialistes.
Hausse de la péréquation verticale communale en 2015
En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.
Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
