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Finances locales

Métropoles et règles comptables : les textes publiés fin 2014

Publié le 07/01/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances

Plusieurs textes relatifs aux nouvelles métropoles, aux différentes instructions budgétaires et comptables et à la fiscalité locale ont été publiés fin décembre.

 Métropoles

Une ordonnance porte diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon :

  • le titre Ier précise le territoire d’intervention de l’Etat à la suite de la création de la métropole de Lyon ainsi que le siège de cette dernière ;
  • le titre II prévoit les adaptations nécessaires au fonctionnement de la métropole de Lyon, à l’exercice de ses différentes compétences et prérogatives et à la composition de différents organismes dans lesquels elle est appelée à être représentée.
  • le titre III fixe au 1er janvier 2015, date de création de la métropole de Lyon, l’entrée en vigueur de l’ordonnance (article 40) et contient les dispositions d’exécution (article 41).

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, JO du 20 décembre 2014

Un  décret fixe les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles. Ces dernières, créées au 1er janvier 2015, peuvent exercer certaines des compétences des communes, des départements et des régions par transfert de compétence ou délégation de compétence. En l’absence de dispositions budgétaires et comptables adaptée à l’étendue de ces compétences, le projet de décret procède aux adaptations nécessaires en reprenant, d’une part, les éléments communs aux communes, départements et régions et, d’autre part, lorsqu’il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions.

Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014, JO du 31 décembre 2014

Plusieurs décrets concernent les 11 métropoles de droit commun  :

Instructions comptables

L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes), et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Ainsi, la sortie du patrimoine est simplifiée pour les biens de faible valeur ; des précisions ont été apportées sur les provisions et l’exécution des dépenses ; les états de la dette relatifs aux opérations de refinancement ou de renégociation ne sont plus présents qu’au compte administratif.

Arrêté du 9 décembre 2014, JO du 24 décembre 2014

Les mêmes évolutions sont apportées à :

Par ailleurs, le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique a été sensiblement revu à l’occasion de l’arrêté du 19 décembre 2013, dans le cadre d’une relecture générale des comptes et d’un effort d’harmonisation entre les différentes familles d’organismes HLM. Un nouvel arrêté tient compte de la suppression d’une règle comptable spécifique au secteur HLM (cf. décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes HLM) et met à jour le plan de comptes.

Arrêté du 17 décembre 2014, JO du 26 décembre 2014

 

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