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Club finances - Page 601
Départements : « Nos marges de manœuvre sont insuffisantes ! »
Claude Soubeyran de Saint-Prix, directeur général de services du conseil général de Saône-et-Loire, détaille le plan de redressement engagé par la collectivité en 2009. Si ce plan a permis au département de redresser la barre, il a épuisé nombre de marges de manœuvre disponibles. Comme pour l’ensemble des départements, la situation ...
L’essentiel de la semaine du 8 décembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Achat responsable: du code des marchés publics à l’économie de la fonctionnalité
Depuis 2006, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics la prise en compte des préoccupations de l'achat responsable, en mettant à leur disposition de nombreux outils. Toutefois, à la faveur de la crise économique, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources oblige les acheteurs à modifier les modalités de ...
Achats groupés de gaz : ce que révèle l’analyse des derniers appels d’offres
Les acheteurs publics multiplient depuis plusieurs mois les appels d’offres pour leurs consommations de gaz naturel. Le mouvement s’est accéléré au second semestre 2014, en particulier sous la forme de groupements de commandes. Ce dispositif permet aux collectivités de répondre à l’obligation légale qu’est la fin des tarifs ...
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les lourdeurs administratives du financement participatif
Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
