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Club finances - Page 138
DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l’inflation
Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2023. Pour la première fois depuis treize ans, l’Etat a augmenté de 320 millions d’euros la DGF, qui atteint 26,9 milliards d’euros. Pas assez pour les élus, en ...
Savoir mieux encadrer les risques d’incertitude (2/3)
Selon les experts en finances locales, le prévisionnel doit faire l’objet d’une plus grande attention dans cette période de forte incertitude économique. Veille, suivi des lignes budgétaires impactées, revues de projets, logiciels, scénarios… les outils se déclinent pour encadrer au mieux le risque.
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
Une poignée d’irréductibles syndicats résiste encore et toujours à Enedis
Si 95 % des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ont signé le nouveau modèle de contrat avec Enedis, négocié nationalement en 2017, une minorité de syndicats s’y oppose encore.
L’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales
Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...
Transition écologique : les dépenses de fonctionnement devront aussi augmenter
Retrouvez l’édito du Club Finances qui revient sur l’incitation du gouvernement à investir dans la transition écologique et augmenter le niveau d’endettement des collectivités. Mais il faudra aussi accepter une augmentation significative des dépenses de fonctionnement.
Filet de sécurité : les communes-centres pourraient être plus aidées
Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoque la situation financière plus difficiles pour les communes centre. Il s'est déclaré prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux les accompagner.
La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités
Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.
Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
