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Club finances - Page 127
Concession d’électricité : le Sipperec gagne une première bataille face à Enedis
La cour administrative d'appel de Paris vient de donner raison au Sipperec, contre Enedis et le préfet de la région Ile-de-France. En cause dans cette affaire, la capacité du Sipperec à modifier unilatéralement une clause de son contrat avec Enedis. Une décision importante alors que plusieurs syndicats estiment que cette clause de fin de ...
Réforme de la DGF : nouveaux signes d’activité
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le débat autour de l’avenir de la DGF qui semble se réanimer faiblement, à travers ses montants, son affectation vers la transition écologique et avec la réforme des indicateurs de richesse en toile de fond. Un alignement des planètes est ...
Nadine Levratto : « Il faut redonner aux politiques économiques les moyens d’agir »
Directrice d’Economix et directrice de recherche au CNRS, Nadine Levratto estime ¬ que si les aides aux entreprises sont perfectibles, elles pourraient être sources d’action dans la transition écologique de l’économie pour les collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Indexation de la DGF sur l’inflation : « Oui, Les Républicains voteront pour »
Le député de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Gosselin (LR) assure que Les Républicains voteront l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, qui pourrait être présentée à l'Assemblée nationale le 4 mai prochain.
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022
Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
