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Club acteurs du sport - Page 265
La formation des arbitres
La commission nationale du sport de haut niveau intervient sur la validation des filières d’accès aux sports de haut niveau ainsi que lors des sélections organisées sous la responsabilité du Comité international olympique. Elle est également consultée sur les conditions d’accès aux formations aménagées, définies en ...
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Les arbitres et jugesContrôle de l’activité des arbitres
1. Le classement des arbitres sportifs Les arbitres sont classés chaque année selon des classements effectués par les directions techniques de l’arbitrage, au sein de chaque fédération. À titre d’exemple, le classement des arbitres de Ligue 1 de football dévoilé le 10 juin 2009 a permis d’établir les ...
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Les arbitres et jugesLa responsabilité de l’arbitre
L’arbitre peut être responsable sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La Cour de cassation a considéré que : Cour cass., 2e ch., 5 octobre 2006 « N’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été ...
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Les arbitres et jugesLa libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE)
Selon une jurisprudence constante, la Cour de justice des Communautés européennes considère que le sport peut constituer une activité économique au sens de l’article 2 du Traité de Rome, et, à ce titre, entre alors dans le champ d’application du droit communautaire. Ainsi, toute activité sportive n’est pas ...
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Les sportifs professionnelsL’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA
À titre d’exemple, dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de résolution des litiges, en termes d’indemnités des clubs ayant investi dans la formation et dans l’éducation des jeunes ...
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Les sportifs professionnelsRégime juridique applicable
Si, dans le domaine du sport professionnel, la nature du lien liant le sportif au club peut aisément être qualifiée de contrat de travail, cette question présente des difficultés particulières dans le domaine du sport amateur, si les clubs évitent le plus souvent de proposer un contrat de travail afin d’éviter l’application du ...
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Les sportifs amateursHors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur
Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de l’utilisation des barèmes forfaitaires habituels. Tout remboursement de frais ...
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Les sportifs amateursAmateurs et responsabilité
1. Responsabilité du sportif amateur En matière de responsabilité, le sportif amateur n’est pas exempt de toute responsabilité à l’égard de sa fédération nationale et locale, ou des organisateurs de compétitions sportives. À ce titre, toute violation d’un règlement pourra faire l’objet d’une ...
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Les sportifs amateursLe sportif amateur au sein de l’Union européenne
Sur le plan communautaire, les sportifs amateurs bénéficient du même principe de libre circulation au sein de l’Union européenne que les sportifs professionnels, et ce dans tous les sports, bien que les règles de sélection des équipes nationales puissent réduire cette liberté.
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Les sportifs amateursL’application au sport des principes généraux du droit du travail
1. Les sources du droit Le droit du travail est régi à la fois par des normes générales (lois et décrets) et des normes particulières (conventions collectives, accords d’entreprises, règlements intérieurs, usages…). Le contrat de travail est régi par la loi du pays où le salarié accomplit habituellement ...
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Les sportifs professionnels
