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Club acteurs du sport - Page 262
Aspects sociaux fiscaux
Les sommes engagées par le sponsor au titre du parrainage sont déductibles, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, du bénéfice imposable de l’annonceur(*), les dépenses s’assimilant à des dépenses de publicité ordinaires. Cependant, compte tenu du critère imposé par le Code ...
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Le sponsoringLes sanctions financières
En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France. La cour ...
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La sanction du dopageLa technologie, un nouvel arbitre du sport
L’arbitrage sportif a de plus en plus recours à la technologie afin d’améliorer sa précision et éviter des erreurs d’arbitrage lourdes de conséquences, tant au niveau de l’éthique que pour des raisons financières, et en particulier dans le cadre de manifestations nationales et internationales. La vidéo assiste les ...
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Le dopage technologiqueLe handisport
Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants. Le handisport est un sport dont les règles ont été aménagées pour qu’il puisse être pratiqué par des ...
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Le dopage technologiqueLa notion de droit à l’image collective (DIC)
La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...
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Le droit à l’image collectiveLe cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologiqueLe montant des redevances versées
La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...
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Le droit à l’image collectiveL’aptitude à la pratique sportive
La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...
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La préventionLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionL’encadrement et l’information des sportifs
Si elles assurent principalement le suivi longitudinal des sportifs de haut niveau, les fédérations sportives ont également un rôle important dans la fixation du rythme sportif de la saison. Elles publient ainsi chaque année le calendrier officiel des compétitions permettant à tout sportif de disposer d’un temps de récupération ...
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La prévention
