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Les sanctions financières 

Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Cet article fait partie du dossier

La sanction du dopage

 

En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France. 

 

La cour d’appel de Douai a considéré que l’image ou la réputation d’une épreuve pouvait être ternie par la seule participation d’un coureur à des faits de dopage(*). Ainsi, la décision de l’équipe de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France, et ce en application du règlement du Tour, ne constitue pas, selon la Cour, un trouble manifestement illicite portant atteinte à la présomption d’innocence du coureur mis en examen pour faits de dopage. 

 

À l’inverse, il a été considéré(*) que la seule suspicion de dopage est insuffisante pour justifier une rupture du contrat de travail pour faute grave. Un salarié mis en examen bénéficie de la présomption d’innocence, et en application de l’article L. 1235-1 du Code du travail, il doit bénéficier du doute lorsque subsiste une incertitude quant à la régularité de la procédure suivie et du caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. 

 

La société australienne SKINS sponsorise depuis plusieurs années des équipes et fédérations cyclistes. Elle vient d’annoncer son intention d’intenter une action judiciaire à l’encontre de l’Union cycliste internationale (UCI) et de ses dirigeants, fondée sur les carences de ceux-ci en matière de lutte contre le dopage, dont l’affaire Armstrong n’est qu’une des plus récentes illustrations.

Le sponsor considère que le déni de ses adversaires en matière de dopage est à l’origine de la perte de confiance du public dans le cyclisme professionnel qu’elle subit en première ligne et réclame à cet égard plus de 2 millions de dollars en réparation du préjudice subi.

 

Peut-être qu’une telle initiative, qui ambitionne de faire jurisprudence et de susciter d’autres actions de la part d’autres sponsors, pourrait faire bouger les lignes en matière de lutte contre le dopage, plus sûrement que les arguments relatifs à la santé des sportifs ou à l’équité des compétitions…

 

Les faits de dopage peuvent également donner lieu à des poursuites pénales. 

 

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