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Club acteurs du sport - Page 267
Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités
Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Les défibrillateurs cardiaques sont-ils obligatoires dans les équipements sportifs?
Peut-être bientôt. La proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le 31 août 2016, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale ...
Les sénateurs autorisent les garanties et subventions des collectivités aux équipements sportifs réalisés par les clubs
Les sénateurs ont finalement voté, dans la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, les amendements visant à autoriser les ...
Les fonds de concours attribués par un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une politique de soutien à la construction d’équipements sportifs sont-ils plafonnés?
Oui Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes (art. L.5214-16-V), les communautés d'agglomération (art. L.5216-5 VI), les communautés urbaines et les métropoles ...
Les multiples acteurs de la formation doivent fonctionner en synergie
Quels sont les principaux axes du rapport Deguilhem-Juanico? 54 préconisations ont été remises au Premier ministre, centrées autour de quatre enjeux essentiels: la continuité de la pratique des APS sur les temps scolaires, hors scolaires et puis tout au long de la vie, l'adéquation de l'offre de ...
Le volley vise le haut du filet
Avec 290 millions de pratiquants, le volley est un des sports les plus pratiqués dans le monde. 220 pays adhèrent à la Fédération internationale. Pourtant, dans notre pays, il est étonnamment discret. En 1986, année de l'organisation des championnats du monde en France, la ...
Roanne affine ses critères de subvention
«Le nouveau système d'attribution des subventions a été défini de façon collective, avec les associations », précise d'emblée Thibaud Jacquot, directeur des sports à la mairie de Roanne (Loire). Il fait référence aux Assises du sport organisées en ...
Grand Est: rayonnement et solidarité
Dès 2017, la région Grand Est entend s'affirmer comme un partenaire incontournable du développement du haut niveau et de l'organisation de compétitions internationales. L'accueil du Mondial de handball masculin à Metz en janvier, les Internationaux de tennis de Strasbourg en mai et trois villes ...
35 recommandations pour une nouvelle organisation du sport
Sérier les priorités de la politique sportive de l'État en les concentrant sur un nombre restreint d'objectifs liés au sport de haut niveau et à l'équité sociale et territoriale, procéder à la rebudgétisation totale ou partielle du CNDS, concentrer les moyens ...
